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Le CDG 42

Notre établissement

Son rôle



Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel. Ils ont le statut d'établissement public administratif local.

Y sont obligatoirement affiliés les communes et les établissements publics comptant moins de 350 fonctionnaires à temps complet, soit pour le Centre de gestion de la Loire 459 collectivités.

Le CDG 42 est géré par un Conseil d'administration composé de :
  • 20 représentants des communes,
  • 3 représentants des établissements publics,
élus pour 6 ans après chaque renouvellement des conseils municipaux par les maires et présidents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

Les centres de gestion participent activement à l'évolution du statut et au développement de la fonction publique territoriale. Ils assurent :

1 - des missions obligatoires
  • organisation des concours et examens professionnels,
  • mobilité des fonctionnaires avec la bourse de l'emploi,
  • gestion des carrières par la tenue des dossiers individuels des fonctionnaires, la publicité des tableaux d'avancement, le secrétariat des instances paritaires et des conseils de discipline,
  • exercice du droit syndical,
  • prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi ;
2 - des missions facultatives d'aide aux collectivités en terme de moyens humains afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs. Leur mise en oeuvre nécessite une convention entre le CDG 42 et la collectivité bénéficiaire
  • retraites,
  • hygiène et sécurité,
  • assurance de groupe pour les risques statutaires,
  • archives,
  • mise à disposition de personnel,
  • médecine professionnelle et préventive.

Son Conseil d'administration


23 membres titulaires ont été élus en juin 2008. Chaque titulaire a un suppléant qui peut le remplacer en cas d' indisponibilité.

Au cours de la réunion du 2 juillet 2008, ont été élus :

  • Président - M. Gérard MANET, Maire de TARTARAS
  • Vice-présidents :
- M. Jean-Paul BURDIN, Maire de LE COTEAU
- M. Alain LAURENDON, Maire de ST-JUST-ST-RAMBERT
- M. Raymond JOASSARD, Maire de SORBIERS
- M. Antoine OLIVIER, Maire-adjoint du CHAMBON-FEUGEROLLES.

TITULAIRES
SUPPLEANTS
MANET Gérard
Maire
TARTARAS
GARRIDO Pascal
Maire
LA TALAUDIERE
BURDIN
Jean-Paul
Maire
LE COTEAU
CROUZET François
Maire
OUCHES
LAURENDON Alain
Maire
ST JUST ST RAMBERT
VIOLANTE Roger
Maire
ST BONNET LE CHATEAU
JOASSARD Raymond
Maire
SORBIERS
BEYSSAC Emmanuelle
Adjointe
ST PRIEST EN JAREZ
CHAVANNE Marc
Adjoint
ST JEAN BONNEFONDS
GUYOT Rémy
Maire
ST CHRISTO EN JAREZ
OLIVIER Antoine
Adjoint
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
VINCENDON Michel
Maire
ST PAUL EN CORNILLON
FAURE Liliane
Maire
MONTBRISON
BERGER Michel
Maire
ST MARCELLIN EN FOREZ
SOTTON Joseph
Maire
FRAISSES
JULIEN Christian
Maire
ST GENEST LERPT
GOURBIERE Nicolas
Adjoint
RIVE DE GIER
VIRICEL Bernard
Adjoint
LA GRAND CROIX
PERRIN-TERRAT Michèle
Adjointe
FIRMINY
BONNEFOY Cyrille
Adjoint
LA RICAMARIE
CHERVIN Jean-Luc
Adjoint
RIORGES
DUMAS Maurice
Adjoint
MABLY
BONNAND Maurice
Maire
ST JOSEPH
CROZET Dominique
Maire
DOIZIEUX
CHARREYRE Charles
Adjoint
ROCHE LA MOLIERE
GOUJON Roland
Maire
LA TOUR EN JAREZ
ROBIN Michel
Maire
PERIGNEUX
GIRAUD Pierre
Maire
CHAMBLES
GIRARDON Monique
Maire
VEAUCHE
MAYOUD Serge
Maire
PANISSIERES
FAYOLLE Christian
Maire
ST MARTIN LA PLAINE
MAISONNETTE Michel
Maire
VALFLEURY
COLLET Gaston
Maire
ST ANDRE D’APCHON
VANSEVENANT Henri
Adjoint
RENAISON
TALLARON Roselyne
Maire
MALLEVAL
VASSOILLE René
Maire
STE CROIX EN JAREZ
PERRIN Jacques
Maire
ST GERMAIN LAVAL
DELORME Jean
Adjoint
BALBIGNY
DEVILLE Joseph
Maire
BONSON
RIVIERE Christiane
Adjointe
ANDREZIEUX-BOUTHEON
DANCERT André
Vice-Pdt
ST ETIENNE METROPOLE
CHARBONNIER Jean-Yves
Vice-Pdt
CC PAYS DE ST GALMIER
BERARD Serge
Vice-Pdt
CA LOIRE FOREZ
CUADROS Sauveur
Vice-Pdt
SI PAYS DU GIER
DEROCHE Laure
Vice-Pdte
CA GRAND ROANNE
BOUTHEON Henri
Président
OPAC ONDAINE

Les instances paritaires



Le CDG 42 assure le secrétariat :
  • des 3 commissions administratives paritaires, CAP, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés,
  • du comité technique paritaire, CTP, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents,
  • du conseil de discipline départemental pour l'ensemble des collectivités et établissements du Département de la Loire.


LES CAP
 
1 - Composition

Chaque catégorie de personnel, A, B et C, a sa propre CAP. Ces instances sont renouvelées après chaque élection municipale.

Les CAP sont composées paritairement de :
  • représentants des élus des collectivités et établissements désignés par le Conseil d'administration du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42,  les listes étant présentées par les organisation syndicales.
 Titulaires
Suppléants
catégorie A
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Alain LAURENDON
Maire de St-Just-St-Rambert
M. Jean-Paul BURDIN
Maire de Le Coteau
M. Raymond JOASSARD
Maire de Sorbiers
Mme Liliane FAURE
Maire de Montbrison
M. Antoine OLIVIER
Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Michèle PERRIN-TERRAT
Adjointe au Maire de Firminy
Mme Monique GIRARDON
Maire de Veauche
M. André DANCERT
Vice-président de St-Etienne Métropole
Mme Laure DEROCHE
Vice-présidente du Grand Roanne
M. Armand THEVOT (Liste d’entente)
Saint-Etienne Métropole
Mme Marie-Josée MAKAREINIS (Liste d’entente)
SIEL
M. Christian MARQUET (Liste d’entente)
Roannaise de l’Eau
M. Marcel GIRAUDET (Liste d’entente)
Mairie de Riorges
M. Dominique GAUCHET (Liste d’entente)
Saint-Etienne Métropole
M. Jean-Daniel JEANNET (Liste d’entente)
Mairie de Neulise
M. Michel JABRIN (CGT)
Synd. Mixte Parc du Pilat
Mme Marie-Thérèse TERRA (CGT)
Mairie de La Talaudière
M. Guy PAGAT (CFDT)
Saint-Etienne Métropole
Mme Sylvie PEREY (CFDT)
Mairie de St-Just-en-Chevalet
catégorie B
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Alain LAURENDON
Maire de St-Just-St-Rambert
M. Jean-Paul BURDIN
Maire de Le Coteau
M. Raymond JOASSARD
Maire de Sorbiers
Mme Liliane FAURE
Maire de Montbrison
M. Antoine OLIVIER
Conseiller municipal délégué du Chambon-Flles
Mme Michèle PERRIN-TERRAT
Adjointe au Maire de Firminy
Mme Monique GIRARDON
Maire de Veauche
M. André DANCERT
Vice-président de St-Etienne Métropole
Mme Laure DEROCHE
Vice-présidente Grand Roanne Agglomération
M. Nicolas GOURBIERE
Adjoint au Maire de Rive-de-Gier
M. Jean-Luc CHERVIN
Adjoint au Maire de Riorges
M. Gilles CHEMINAL (CFDT)
Saint-Etienne Métropole
Mme Chantal SENUT (CFDT)
Mairie d’Unieux
Mme Chantal ROMIER (FO)
Mairie de Fraisses
M. Renée VALLEE (FO)
Mairie de La Talaudière
M. Jean-Claude CHAZELLE (CFDT)
Mairie de Veauche
Mme Cécile RAY (CFDT)
Roannaise de l’Eau
M. Didier MAURIN (CFDT)
CC Feurs en Forez
Mme Daphné LAGACHE (CFDT)
CC Feurs en Forez
M. Daniel ARSAC (FO)
Mairie de St-Jean-Bonnefonds
Mme Annick BERAUD (FO)
Mairie de Montbrison
Mme Nathalie BAROU (CGT)
Mairie de Roche-la-Molière
Mme Djamilia-Liliane GROSSET-MAGAGNE (CGT)
Mairie de Rive-de-Gier
catégorie C
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Marc CHAVANNE
Adjoint au Maire de St Jean Bonnefonds
M. Raymond JOASSARD
Maire de Sorbiers
M. Jacques PERRIN
Maire de St-Germain-Laval
M. Joseph SOTTON
Maire de Fraisses
Mme Emmanuelle BEYSSAC
Adjointe au Maire de St-Priest-en-Jarez
M. Charles CHARREYRE
Adjoint au Maire de Roche-la-Molière
M. Christian JULIEN
Maire de St-Genest-Lerpt
M. Michel VINCENDON
Maire de St-Paul-en-Cornillon
M. Bernard VIRICEL
Adjoint au Maire de La Grand’Croix
M. Cyrille BONNEFOY
Adjoint au Maire de La Ricamarie
M. Serge MAYOUD
Maire de Panissières
M. Maurice DUMAS
Adjoint au Maire de Mably
M. René VASSOILLE
Maire de Ste-Croix-en-Jarez
Mme Christiane RIVIERE
Adjointe au Maire d’Andrézieux-Bouthéon
M. Jean-Yves CHARBONNIER
Vice-présid. CC Pays de St-Galmier
M. Jean-Christophe BERTHIER (CGT)
Mairie de Charlieu
M. Florent COMBE (CGT)
Mairie de Sorbiers
M. Abdel-Nasser ABDECHAKOUR (CGT)
Saint-Etienne Métropole
M. Yazid BENTOUMI (CGT)
Grand Roanne Agglomération
M. François RAYMOND (FO)
Mairie de La Talaudière
M. Jean-François GENEBRIER (FO)
Mairie de Montbrison
M. Alain TEYSSIER (CGT)
Mairie de St-Bonnet-le-Château
M. Philippe PEREZ (CGT)
Mairie de Firminy
Mme Carole JACQUET (CGT)
CCAS de Riorges
Mme Anne-Sophie NEURIN (CGT)
Grand Roanne Agglomération
M. Maurice JACQUELIN (FO)
CCAS de BOEN
Mme Dominique FAURE (FO)
Mairie de Montbrison
M. Olivier ALLARD (CFDT)
Mairie d’Andrézieux-Bouthéon
Mme Gisèle TRONCALE (CFDT)
Mairie de St-Galmier
Mme Elisabeth GUERPILLON (CFDT)
Mairie de St-Galmier
Mme Danièle VIALLETON (CFDT)
Synd. Interco. des Rives


 2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements, ou de leurs agents, les CAP émettent des avis dans les domaines suivants :
  • les avancements d'échelon
  • les avancements de grade
  • la notation
  • la promotion interne
  • les mises à disposition
  • les disponibilités
  • les détachements
  • les prolongations et renouvellements de stage
  • le licenciement des stagiaires
  • les refus de temps partiel
  • les reclassements pour inaptitude physique.

LE CTP

1 - Composition

Seules les collectivités et établissements du Département de la Loire comptant moins de 50 agents relèvent du CTP placé auprès du CDG 42. Tous les autres collectivités et établissements ont leur propre CTP.

Le CTP est composé paritairement de :
  • représentant des élus des collectivités et établissements de moins de 50 agents désignés par le Président du CDG 42,
  • représentants du personnel élus au scrutin de liste par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés au CDG 42 comptant moins de 50 agents, les listes étant présentées par les organisations syndicales.
Titulaires
Suppléants
M. Gérard MANET
Maire de Tartaras
M. Gaston COLLET
Maire de Saint-André-d’Apchon
M. Maurice BONNAND
Maire de Saint-Joseph
Mme Roselyne TALLARON
Maire de Malleval
M. Christian FAYOLLE
Maire de Saint-Martin-la-Plaine
M. Rémy GUYOT
Maire de Saint-Christo-en-Jarez
M. Joseph DEVILLE
Maire de Bonson
M. Michel BERGER
Maire de Saint-Marcellin-en-Forez
M. Roger VIOLANTE
Maire de Saint-Bonnet-le-Château
M. Roland GOUJON
Maire de La Tour-en-Jarez
M. Dominique CROZET
Maire de Doizieux
M. Henri VANSEVENANT
Adjoint au Maire de Renaison
M. Pierre GIRAUD
Maire de Chambles
M. Jean DELORME
Adjoint au Maire de Balbigny
M. Henri BOUTHEON
Président de l’OPAC Ondaine
M. Sauveur CUADROS
Vice-Président du S.I. du Pays du Gier
M. Alain TEYSSIER  (CGT)
Mairie de Saint-Bonnet-le-Château
Mme Michelle KAROL (CGT)
CCAS de Riorges
Mme Linda FORCELLA-MARCHET(CGT)
Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez
M. Joseph MORAL (CGT)
Mairie de Pouilly-sous-Charlieu
M. Marc COMBRET (CGT)
Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez
Mme Gisèle PASQUIER (CGT)
Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez
M. Bernard ARCEL (UNSA)
Mairie de Bonson
Mme Denise JUTIER (UNSA)
Mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice
M. François OUILHON (CFDT)
Syndicat intercommunal de Rives
Mme Danièle VIALLETON (CFDT)
Syndicat intercommunal des Rives
M. Michel AULAS (CFDT)
Mairie de Renaison
M. Didier MAURIN (CFDT)
Cté de Cnes Feurs en Forez
M. Didier BALLET (FO)
Mairie de Boën
M. Michel TISSOT (FO)
Mairie de Neaux
M. Christian GOUBIER (FO)
Mairie de Fraisses
M. Maurice JACQUELIN (FO)
CCAS de Boën


2 - Compétences

A la demande des collectivités et établissements concernés, le CTP émet des avis dans les domaines suivants :
  • les conditions générales de fonctionnement
  • l'organisation générale
  • les suppressions d'emplois,
  • les plans de formation,
  • les questions d'hygiène et de sécurité,
  • les programmes de modernisation des techniques de travail,
  • l'incidence des techniques de travail sur la situation des personnels.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Emanation des CAP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du Département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l'encontre de leurs fonctionnaies, de l'exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.

Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP dont relève le fonctionnaire.

Le Conseil de discipline de recours siège auprès du Centre de gestion chef lieu de région, le Rhône pour la Région Rhône-Alpes, il est appelé à statuer sur les recours formulés par les fonctionnaires sanctionnés.